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Successions 2002 - Le guide pratique pan Sylvie Dibos-Lacroux

Caractéristiques

• Successions 2002 - Le guide pratique
• Sylvie Dibos-Lacroux
• Nb. de pages: 435
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858905478
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2001

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Téléchargez des ebooks pour iphone 4 Successions 2002 - Le guide pratique DJVU MOBI PDB (Litterature Francaise) par Sylvie Dibos-Lacroux 9782858905478

Overview

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement...

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